Votre notaire à vos côtés pour une adoption en toute confiance *
Si l’adoption est d’abord une démarche altruiste, elle n’en reste pas moins un processus long et complexe sur le plan administratif. Consulter un notaire pour ce type d’action, c’est l’assurance de ne prendre aucun risque.
L’évènement d’une vie : l’Adoption
L’
étude notariale des Jacobins, à Lyon 2e, vous informera sur les différents types d’adoption et ce que chacune implique sur le plan familial, juridique et successoral.
Me Catherine Girod et ses associés vous rappelleront que vous pouvez adopter seul si vous avez plus de 28 ans, que vous soyez marié, pacsé, en concubinage ; ou en couple si vous êtes marié depuis deux ans et que vous détenez un agrément en cours de validité.
À noter : depuis la
loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage pour tous deux époux de même sexe peuvent adopter.
Les délais et conditions à l’adoption variant en fonction de la situation de l’adopté — pupille de l’État, enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA), enfant étranger ou de votre conjoint — votre notaire à Lyon 2e sera le garant du droit et votre
interlocuteur privilégié pour faire les bons choix et adopter en toute confiance.
Présent à vos côtés tout au long de votre démarche d’adoption, l’
office notarial des Jacobins vous accompagnera lors du dépôt de votre requête aux fins d’adoption auprès du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.
Les 3 types d’adoption :
- L’adoption simple permet de conserver des liens avec la famille biologique de l’adopté. La procédure est notifiée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et une mention de la décision est rédigée sur les registres de l’état civil ;
- L’adoption plénière rompt tout lien avec la famille d’origine. Les adoptants sont responsables, à tout point de vue, de l’adopté : un nouvel acte de naissance est délivré, l’adopté est inscrit sur le livret de famille et prend immédiatement la nationalité et le nom de sa famille d’adoption ;
- L’adoption internationale concerne les enfants adoptés à l’étranger. Elle est réglementée par la Convention de la Haye qui assure le bon déroulement des procédures. Un fois l’agrément obtenu, vous devrez vous rapprocher d’organismes tels que la MAI (Mission d’adoption internationale), l’AFA (Agence française de l’adoption) et les OOA (Organismes autorisés pour l’adoption).
*Notre approche : là aussi, sur ce domaine sensible et engageant, nous saurons être à vos côtés tout au long de cette démarche.
Vous souhaitez adopter ? faites-le avec un notaire qui partage vos valeurs. Prenez rendez-vous avec un de nos notaires à Lyon 2e.
