Pour tout changement de régime matrimonial, faites appel à un notaire de notre étude à Lyon 2e
Parfois, la vie apporte des changements qui nécessitent de revoir des décisions prises il y a longtemps. Les contextes évoluent. Aussi, votre notaire est là pour répondre à vos questions et mettre en œuvre vos choix.
Changement de régime
Lorsqu'un couple décide de faire appel à un notaire pour rédiger leur contrat de mariage, ce dernier est établi en fonction de leur situation actuelle. Une situation qui peut être amenée à évoluer au fil des années : enfants, changements de situation professionnelle, acquisition de biens immobiliers… Le contrat initialement dressé ne correspond peut-être plus parfaitement à votre situation. Sachez que, dans ce cas, il n'est pas utile de rester enfermé dans un régime matrimonial inadapté. En effet, il vous est tout à fait possible de changer ce dernier, afin de profiter d'un acte plus cohérent.
L'intervention du notaire
1. Procédure de modification de régime
Afin de modifier ou de changer un régime matrimonial, les deux époux doivent recourir aux services d'un notaire. Pour pouvoir prétendre à ce changement, le notaire veillera à ce que les deux conditions suivantes soient respectées :
- Le nouvel acte ne doit agir que dans l'intérêt de la famille ;
- Un consentement mutuel entre les deux époux quant à la modification doit être reconnu.
Dans certains cas, les époux devront faire homologuer leur nouveau contrat par un juge. Par ailleurs, il sera nécessaire d'informer, le cas échéant, les enfants majeurs ainsi que les créanciers des modifications apportées au régime matrimonial.
Si les enfants majeurs des époux ou les créanciers s'opposent à ces modifications, les époux devront faire homologuer leur contrat de mariage auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.
Une fois toutes les conditions réunies, la nouvelle convention matrimoniale produit ses effets entre les époux à compter de la date de l’acte notarié ou du jugement. Et vis-à-vis des tiers, la convention prend effet 3 mois après la date de la mention portée en marge de l’acte de mariage.
2. Les régimes matrimoniaux
En France, des époux peuvent choisir entre deux types de régime matrimonial. D'un côté, on trouve les régimes communautaires comme le régime de la communauté réduites aux acquêts. Ainsi, l’ensemble des biens acquis par les époux à compter du mariage leur appartient en commun (excepté certaines catégories de biens).
De l'autre, les régimes séparatistes avec le régime de séparation de biens et le régime de la participation aux acquêts. Ce régime octroie aux époux une totale indépendance patrimoniale. Chaque époux étant le seul à pouvoir gérer ses biens personnels.
Afin d'apporter une plus grande flexibilité et une adaptation quasi-parfaite, le notaire pourra personnaliser le nouveau contrat dans lequel figurera toutes les dispositions établies entre les deux conjoints.
*Notre approche : anticiper l’avenir, c’est apporter des conseils pertinents et éclairés pour vous permettre de prendre les meilleures décisions.
Vous souhaitez changer de régime matrimonial ? Prenez rendez-vous avec un de nos notaires à Lyon 2e.
