Pour rédiger votre contrat de mariage, faites appel à un notaire de notre étude à Lyon 2e
Lorsque deux personnes désirent s'unir en célébrant un mariage, il n’est pas inintéressant pour eux de se pencher sur la question de la mise en place d’un contrat de mariage. Ce dernier s'avère être le meilleur allié d'un équilibre rigoureux entre les futurs conjoints.
Contrat de mariage *
Le contrat de mariage s'avère être le meilleur allié d'un équilibre rigoureux entre les futurs conjoints. Ce contrat de mariage, obligatoirement établi par notaire, permet de fixer d'un commun accord le régime matrimonial des époux. Celui-ci sera établi en fonction de la situation de départ des deux parties, ainsi que de leurs souhaits patrimoniaux à venir et les contraintes professionnelles.
À quoi sert un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage est une convention dans laquelle les futurs époux fixent notamment le statut de leurs biens pendant le mariage et le sort de ces biens à la dissolution. Ces règles constituent alors leur régime matrimonial. Il existe différents types de régimes matrimoniaux : communautaires, séparatistes, hybride. Il faut savoir que le contrat de mariage n’est pas obligatoire. En effet,
sans actions de la part des futurs époux, la loi les soumet
automatiquement au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui signifie que tout ce qu’ils achètent au cours de leur union sera commun. Pour pouvoir établir un régime matrimonial sur mesure, il convient de s’adresser à un notaire.
Important à savoir : si votre situation évolue ou change, il est tout à fait possible de modifier votre contrat de mariage ou d’en régulariser un, toujours en ayant recours à un notaire. Ainsi, le contrat sera davantage adapté à la nouvelle situation et aux besoins des époux.
Le rôle du notaire
Que le contrat de mariage soit établi avant ou après la célébration de votre union, le notaire sera l'officier ministériel en charge de la rédaction de ce document. Ce dernier vous exposera les différents contrats de mariage disponibles tels que le régime de la séparation de biens, le régime de la communauté universelle, la participation aux acquêts…
Le notaire endossera alors plusieurs fonctions :
- Rôle de conseiller : il sécurisera l'ensemble des volontés des époux, étudiera les possibilités correspondantes à leur situation patrimoniale ou professionnelle et les orientera vers des solutions juridiques adaptées à leurs besoins.
- Rôle juridique : il proposera des clauses claires et conformes aux souhaits des époux, il rédigera l'ensemble de cet acte et informera les époux quant aux conséquences financières et fiscales qui en ressortiront.
- Rôle administratif : il élaborera un acte authentique, remettra aux époux les certificats de contrat de mariage à remettre en mairie avec l'ensemble du dossier demandé et procédera à toutes démarches nécessaires en fonction de l’activité professionnelle des époux.
*Notre avis :
Établir un contrat de mariage, pour les plus jeunes n’est pas forcément un réflexe naturel. Pour autant, il peut s’avérer utile et tranquillisant dans certains cas. N’hésitez pas à nous solliciter, nous étudierons ensemble l’opportunité ou non d’un tel acte.
Intéressé ? Prenez rendez-vous avec un de nos notaires de l’étude des Jacobins à Lyon 2e.
