Le mandat à effet posthume : la prévoyance du dirigeant d’entreprise *
Le mandat à effet posthume est l'acte par lequel une personne désigne une personne de confiance qui gérera tout ou partie de ses biens, après sa mort, pour le compte et dans l'intérêt de ses héritiers.
Le
mandat à effet posthume a principalement été pensé pour vous,
chef d’entreprise. Il vous invite à désigner, de votre vivant, la personne la plus capable de
gérer votre entreprise en cas de décès, dans l'attente du partage ou d'une vente. La mise en place d'un tel mandat sera différente selon que votre entreprise est exploitée sous forme individuelle ou en société (SARL, SA, SAS) :
- Dans le premier cas, votre mandataire aura en charge l’exploitation de l’entreprise individuelle ;
- Dans le second, il exercera les prérogatives d’associé.
Votre mandataire disposera de
pouvoirs limités à l'administration et à la gestion des biens dépendant de la succession. Mais votre mandat à effet posthume doit aussi lui
permettre de prendre la direction de la société, afin d’éviter toute paralysie de l'entreprise. Tant que vos héritiers n’auront pas accepté la succession, votre mandataire ne pourra qu’effectuer des actes conservatoires ou de surveillance (régler des dettes, des impôts…). Une fois la succession acceptée, ses pouvoirs seront plus étendus : il pourra notamment mettre en location un immeuble, faire réaliser des travaux d’entretien…
Membre du Réseau des Notaires Conseil d'Entreprise (NCE), l’office notarial des Jacobins, à Lyon 2e, vous accompagnera efficacement dans la rédaction de votre mandat, qui deviendra ainsi un
acte authentique. Me Catherine Girod et son équipe vous en détailleront toutes les modalités, la durée (deux ans en principe), les conditions de mise en œuvre, les obligations de votre futur mandataire… en veillant toujours à la
préservation de vos intérêts.
*Notre approche : Votre rôle en tant que chef d’entreprise doit aussi anticiper les suites de votre entreprise à votre décès. Pour permettre à votre entreprise, ainsi qu’à vos collaborateurs et partenaires si tel est votre souhait, de la faire perdurer ou de la céder dans de bonnes conditions et dans l’intérêt de vos héritiers non repreneurs. Rencontrons-nous pour étudier ensemble les meilleures solutions.
Pour tout renseignement sur le mandat à effet posthume, prenez rendez-vous avec un de nos notaires, à Lyon 2e.
