Mandat de protection future : Chef d’entreprise, occupez-vous aussi de vous*!
Le mandat de protection future permet à toute personne d'organiser son éventuelle dépendance à venir grâce à une protection juridique sur-mesure, tout en lui permettant de garder ses droits et sa capacité juridique.
Garant du droit et de vos intérêts, votre notaire à Lyon 2e, peut vous proposer d’
anticiper une éventuelle dépendance en concluant un mandat de protection future.
Entré en vigueur au 1er janvier 2009, ce mandat permet d’
organiser votre future protection, dans l’éventualité où, un jour, vous ne soyez plus en mesure de gérer vos affaires vous-même. Le mandat de protection future met donc en place une
protection juridique de votre personne ̶ devenue vulnérable ̶ et de votre patrimoine sans vous faire perdre vos droits.
Concrètement, le mandataire que vous aurez choisi pourra
agir à votre place, dans votre intérêt. Le mandat ne prenant effet que lorsqu’une
altération de vos capacités physiques ou intellectuelles sera constatée officiellement, par un médecin agréé.
Toujours avec ce souci de clarté et de prise en compte de votre situation personnelle,
Me Catherine Girod et ses associés vous conseilleront au mieux sur les modalités du mandat de protection future. Les notaires de l’étude des Jacobins, à Lyon 2e, veilleront également au bon exercice de ce mandat : en effet, votre mandataire devra leur remettre l’inventaire de votre patrimoine et un rapport annuel de gestion de vos comptes.
Bon à savoir : tant que le mandat n’a pas pris effet, il est révocable. Cet acte, lorsqu’il est conclu devant notaire, donne des pouvoirs plus étendus à votre mandataire que le mandat sous seing privé.
*Notre avis : En tant que chef d’entreprise, vous savez anticiper, gérer votre société mais n’oubliez pas qu’il est indispensable d’envisager votre « absence » de l’entreprise.
Vous souhaitez vous renseigner sur le mandat de protection future ? Prenez rendez-vous avec un de nos notaires à Lyon 2e.
