Le rôle du notaire dans le partage des biens *
Lorsqu'un divorce est envisagé, cela implique le partage des biens meubles et immobiliers entre les deux époux. Bien que cette notion puisse être relativement simple à considérer, elle est pourtant parfois bien plus complexe à pratiquer, pouvant allonger la durée de la procédure et prononcer sa pénibilité.
On retrouve cette situation délicate principalement lors d'un divorce « contentieux », c'est-à-dire lorsque les deux parties n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences.
Le rôle du notaire est, ici crucial.
Le rôle du notaire *
1. Liquidation selon le régime matrimonial
Avant d'entreprendre le partage des biens communs, il est essentiel de connaître le régime matrimonial sous lequel les deux époux se sont unis. Cette précision définira le partage des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les droits et les obligations à tenir envers l'autre conjoint.
- Le régime communautaire : tout bien acquis durant le mariage est considéré comme intégrant le principe de partage ;
- Le régime séparatiste : tout bien acquis avant ou pendant le mariage, n'appartient qu'à l'intéressé. Seuls les biens acquis en indivision intégreront le partage des biens.
Le notaire aura donc pour charge de lister les biens et les dettes constituant l’actif et le passif, de déterminer les droits et obligations de chaque époux et de trouver un accord entre les deux ex-conjoints.
2. Liquidation selon les biens : des solutions multiples mais des obligations *
- Les biens meubles : on y retrouve les véhicules, les comptes bancaires, le mobilier, etc. Si la procédure de divorce est considérée comme étant à l'amiable, les époux pourront se contenter d'un accord « verbal » précisant que le partage a été fait en approbation. S'il y a de nombreux biens meubles lors de la séparation, le soutien d'un notaire est conseillé afin d'aboutir à une liquidation plus avisée ;
- Les biens immobiliers : lorsque l'on parle de bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. Les époux auront la possibilité d'opter pour une mise en vente du bien ou d'attribuer ce dernier à l'un des deux époux. Si cette dernière option est envisagée, le notaire devra s'assurer que le paiement de la soulte a bien été effectué.
Si les époux désirent rester tous deux propriétaires du bien, il leur faudra établir une convention d'indivision. Cette option est envisageable si l'entente entre les conjoints est bonne, car il s'agit d'un régime particulier pouvant vite être contraignant.
Au-delà de l'aspect même de l'immeuble, il conviendra de partager également les frais résultants de ce dernier, à savoir les taxes foncières et d'habitation, les charges et les éventuels travaux.
*Notre avis : Extrêmement sensible, cette étape demande du recul, beaucoup de sang-froid et une vision à long terme. Le rôle d’un bon notaire est de vous faire voir ce qui n’apparaît pas toujours dans des moments d’intenses émotions.
Pour vous faire accompagner dans le partage de vos biens, prenez rendez-vous avec un de nos notaires à Lyon 2e.
