Votre notaire est votre interlocuteur privilégié pour sécuriser votre contrat de bail en vous expliquant les avantages de cette procédure.
La sécurité du bail notarié
De nombreux Français investissent dans la pierre et recourent ainsi à la location. Dès lors, ils doivent établir un contrat avec leur locataire précisant les conditions dans lesquelles ils mettent à leur disposition le bien en question. Ce contrat, dit de bail, peut être rédigé par les parties en présence : le bailleur et le locataire (bail sous seing privé) ou rédigé par un notaire (bail notarié). Dans cette dernière hypothèse, la sécurité du bailleur, comme celle du locataire, est renforcée. Explications.
Un acte authentique
Le bail notarié est un acte authentique. Sa date n’est ainsi pas contestable et il a force exécutoire au même titre qu’une décision de justice. Autrement dit, dans l’hypothèse où, par exemple, le locataire ne respecterait pas une de ses obligations (le paiement du loyer ou des charges), il suffirait au bailleur de transmettre la copie exécutoire du bail notarié à un huissier pour qu’il procède au recouvrement sans avoir besoin, au préalable, de saisir un juge et d’attendre sa décision.
Un contenu sécurisé
Mail là n’est pas le seul intérêt de préférer le bail notarié au bail sous seing privé. Le notaire est un spécialiste de l’immobilier et un juriste chevronné. Il veillera donc à rédiger un contrat dans lequel les droits du locataire comme ceux du bailleur seront établis conformément aux pratiques en vigueur mais également aux différentes réglementations qui s’appliquent en la matière. Il peut s’agir, par exemple, des principes d’encadrement des loyers posé par la loi dans certaines zones tendues, du montant du dépôt de garantie, des conditions de résiliation fixées par la loi, des calculs de superficie… Le bail notarié évite ainsi au bailleur de méconnaître une obligation qui pèse sur lui et ainsi, en cas de conflit, de voir sa responsabilité engagée en raison du non-respect de cette dernière.
*Notre approche : Être là aussi pour vous permettre de louer en toute tranquillité.
Pour tout renseignement sur la location, prenez rendez-vous avec un de nos notaires, à Lyon 2e.
