Notaires Lyon | Etude Notaires des Jacobins à Lyon

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 10h36 10 36

NOTAIRES / Immobilier

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 17h47 17 47

NOTAIRES / Immobilier

Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 08h22 08 22

NOTAIRES / Succession / Donation

La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 13h13 13 13

NOTAIRES / Immobilier

L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....

Notaires des Jacobins

Nos compétences

Notaires des Jacobins

Dernières actualités

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026