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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 18h57 18 57
NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé ave...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 07h14 07 14
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 18h47 18 47
NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les c...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 12h38 12 38
NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26...
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