Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les parcelles envisagées au cours...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Immobilier
La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des b...Source : www.vie-publique.fr -
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa demi-sœur. Elle avait rédigé un testament olographe, daté du 7 juillet 2006, instituant l’une de ses...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...Source : www.service-public.fr
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...Source : www.lemag-juridique.com